PARIS, 12 fév 2009 (AFP). Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 13 février, avec notamment une communication du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, sur la situation sociale en Guadeloupe et en Martinique:
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
- Décret portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État
Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Décret modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Accords internationaux et autres textes :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
- La situation internationale
Communication du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- La stratégie d'adaptation au changement climatique
Communication du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
- La politique en faveur des personnes handicapées
Communication de la ministre de la culture et de la communication :
- Les conclusions des entretiens de Valois et les nouvelles orientations du spectacle vivant
Communication de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur :
- Les résultats du commerce extérieur
Communication du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
- La situation sociale en Guadeloupe et en Martinique