PARIS, 9 déc 2008 (AFP). Les attributions du nouveau ministre de la Relance et des lois organiques consécutives à la réforme constitutionnelle et concernant le travail législatif, figurent à l’ordre du jour du Conseil des ministres mercredi.
Voici cet ordre du jour, tel qu’arrêté par le président de la République et rendu public mardi soir par l’Elysée:
Sur la proposition du Premier ministre, du secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement:
– Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Sur la proposition du Premier ministre:
– Décret relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Accords internationaux et autres textes:
Sur la proposition de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi:
– Ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques
Sur la proposition du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche:
– Ordonnance modifiant la partie législative du code de l’éducation
Sur la proposition du ministre de l’Education Nationale:
– Décret relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation
Sur la proposition du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche:
– Ordonnance modifiant la partie législative du code de la recherche
Sur la proposition du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire:
– Décret créant la direction de la sécurité de l’aviation civile
Sur la proposition de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi:
– Décret relatif à l’autorité administrative compétente mentionnée à l’article R. 221-6 du code monétaire et financier
Communication du ministre des Affaires étrangères et européennes:
– La situation internationale
Communication du Premier ministre, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance:
– La mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le président de la République
Communication du ministre de l’Agriculture et de la Pêche:
– Les avancées de la présidence française de l’Union européenne en matière agricole
Communication du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité:
– Le résultat des élections prud’homales
Communication de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur:
– L’état des négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce
