PARIS, 18 nov 2008 (AFP). Le projet de loi de finances rectificative pour 2008, les négociations européennes sur le paquet « énergie-climat », l’évaluation de la performance dans la fonction publique seront examinés mercredi en conseil des ministres, selon le communiqué de la présidence.
Ordre du jour du conseil des ministres du 19 novembre arrêté par le président de la République:
– Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et Européennes: projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Sur la proposition du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique: projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la Justice:
Décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire;
Décret modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite.
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et Européennes: la situation internationale.
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire: les négociations européennes sur le paquet « énergie-climat ».
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et Européennes: le conseil des ministres franco-allemand.
Sur la proposition du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi: le financement de l’économie.
Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique: l’évaluation et la performance dans la fonction publique.
