PARIS, 3 oct 2008 (AFP). L’assocation anti-éoliennes Vent de colère demande l’annulation par le Conseil d’Etat des contrats signés entre EDF et les producteurs d’électricité éolienne depuis le 10 juillet 2006, a-t-elle annoncé vendredi.
Le 6 août 2008, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs de rachat de l’électricité éolienne par EDF, a-t-elle rappelé dans un communiqué.
En conséquence, Vent de colère engage auprès du Conseil d’Etat une procédure visant à annuler rétroactivement les contrats signés entre EDF et les producteurs d’électricité éolienne depuis le 10 juillet 2006, a-t-elle indiqué. Elle sollicite une indemnisation au cas où l’arrêt ne serait pas exécuté.
En outre, elle engage une deuxième procédure visant à faire rembourser les sommes prélevées au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).
La décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2006 avait été justifiée par le fait que le Conseil supérieur de l’énergie n’avait pas été consulté lors de la fixation des tarifs de rachat de l’électricité éolienne, seul le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz l’ayant été.
