PARIS, 30 sept 2008 (AFP). Voici l’ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, communiqué mardi par la présidence de la République.
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche :
– projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.
Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
– décret portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
– La situation internationale.
Communication du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
– L’État exemplaire dans le domaine du développement durable.
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
– Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.
Communication du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Les mesures au titre de la solidarité nationale.
