PARIS, 23 sept 2008 (AFP). La loi « Grenelle 2 », deuxième texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l’environnement, sera présentée au conseil des ministres « fin octobre, début novembre », a indiqué mardi Jean-Louis Borloo lors d’un « point d’étape » du Grenelle.
Le projet de loi, dont on attend qu’il soit transmis au Conseil d’Etat, sans doute d’ici la fin de semaine, est soumis aux derniers ajustements, ont expliqué les conseillers du ministre du Développement durable.
Il s’agit essentiellement selon eux d’écritures juridiques, qui concernent entre autres le péage urbain.
La loi doit formellement ouvrir le droit, pour les collectivités qui le souhaitent, d’établir une redevance pour réguler l’accès aux centre-villes.
Cependant, plusieurs points de droit restent à résoudre concernant le droit de verbaliser les infractions, précisait-on mardi au ministère, sans exclure que cette disposition saute dans la version finale.
Le ministère de l’Intérieur a été sollicité pour une mission d’expertise sur le sujet au début du mois.
Jean-Louis Borloo s’exprimait lors d’un « point d’étape » devant les représentants des 5 collèges (Etat, collectivités, fédérations patronales, syndicats et associations écologistes) parties prenantes du Grenelle de l’environnement des 24 et 25 octobre 2007.
La première loi d’orientation, dite Grenelle 1, sera examinée par l’Assemblée Nationale à partir du 6 octobre.
