PARIS, 18 sept 2008 (AFP). Le Medef a dénoncé jeudi une approche « beaucoup trop réglementaire » dans le projet de loi « Grenelle 2 », traduction législative des engagements pris il y a un an sur les transports, le logement ou encore la préservation de la biodiversité.
« Notre sentiment est que l’on est dans une approche beaucoup trop réglementaire dans un domaine sur lequel l’incitation nous paraît beaucoup plus efficace », a déclaré Jean-Pierre Clamadieu, responsable du développement durable au sein de la fédération patronale.
« Donner le sentiment aux chefs d’entreprises que le résultat du Grenelle c’est juste un catalogue de réglementations supplémentaires, c’est contre-productif », a-t-il ajouté.
Le projet de loi « Grenelle 2 », en cours de finalisation, devrait être transmis dans les jours qui viennent au Conseil d’Etat, avant une présentation en Conseil des ministres probablement au mois d’octobre.
Il est la mise en forme législative des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, processus inédit qui a rassemblé pendant plusieurs mois autour de la même table l’Etat, les collectivités territoriales, les ONG, les employeurs et les syndicats.
La fiscalité verte -« bonus-malus », « taxe pique-nique »- sera traitée à part dans le projet de loi de finances.
