PARIS, 29 juil 2008 (AFP). Les chambres d’agriculture déclarent n’être pas favorables à certaines propositions législatives inscrites notamment dans le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement, dans un courrier adressé au Premier ministre François Fillon et rendu public mardi.
Dans cette lettre signée de Luc Guyau, président des chambres d’agriculture, ce dernier affirme « ne pas partager les propositions législatives » du gouvernement.
Celles-ci, répertoriées dans la loi « Grenelle 2 », visent notamment « à instaurer des servitudes de bandes enherbées le long des cours d’eau », « à imposer l’agriculture biologique dans les aires de captage d’eau potable » ou encore « à conférer aux agences de l’eau un droit d’expropriation ».
Les chambres d’agriculture « s’opposent » également aux « modifications concernant les redevances » versées par les agriculteurs aux Agences de l’eau et prévues dans le projet de loi de finances 2009.
Les chambres d’agriculture « demandent en outre le maintien des objectifs d’incorporation de biocarburants et des mécanismes de soutien afférents ».
Le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement sera examiné par le Parlement à partir du 7 octobre. La loi dite « Grenelle 1 », qui traduit les engagements du Grenelle lancé à l’initiative du président Nicolas Sarkozy en mai 2007, est une loi d’orientation. Sa mise en oeuvre sera déclinée par les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées.
