STRASBOURG (Parlement européen), 17 juin 2008 (AFP). Les règles sur le recyclage des déchets vont être durcies en Europe à la suite d’une loi adoptée mardi par le Parlement européen qui fixe des objectifs contraignants d’ici 2020, mais qui est jugée encore insuffisante par les écologistes.
Le texte, qui pourra entrer en vigueur prochainement, contraint les Etats membres de l’UE à « prendre les mesures nécessaires » pour recycler d’ici 2020 au moins 50% des déchets ménagers de papier, métal et verre, et 70% des déchets issus des chantiers de démolition.
Pour la rapporteuse du Parlement, la conservatrice britannique Caroline Jackson, il s’agit « d’objectifs ambitieux et réalistes » même s’ils risquent de donner « beaucoup de pain sur la planche à certains Etats membres ».
Le texte fixe également une hiérarchie des modes de traitement des déchets à laquelle devrait se conformer la législation des 27 Etats membres, avec dans l’ordre de priorité la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et enfin l’élimination des déchets.
Le texte permet aussi, pour peu qu’elle respecte certains critères d’efficacité énergétique, de considérer l’incinération comme un mode de « récupération énergétique ».
Une disposition très critiquée par les Verts, à l’instar de Marie-Anne Isler-Béguin, qui voit là un « verdissement des incinérateurs ».
Le texte ne fixe pas non plus d’objectifs contraignants en matière de prévention des déchets, même s’il demande aux Etats membres de mettre en place des programmes dans ce but, déplorent les Verts.
Au cours du processus législatif, « nous avons essuyé une vive résistance de la part des Etats membres », et il s’agit du « meilleur compromis réalisable », a plaidé Caroline Jackson.
Si les objectifs de recyclage ne sont pas réalisés d’ici 2020, la Commission européenne aura la possibilité de traîner les Etats membres devant la Cour de justice de Luxembourg, a-t-elle souligné.
Actuellement, l’UE génère chaque année 1,8 milliard de tonnes de déchets, soit 3,5 tonnes par personne, un montant dont moins d’un tiers est recyclé. Dans certains pays, notamment d’Europe de l’Est et du Sud, la proportion est très faible.
