PARIS, 10 juin 2008 (AFP). Voici l’ordre du jour du Conseil des ministres, qui se tiendra mercredi à l’Elysée, tel que communiqué mardi par la présidence.
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
– Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale :
– Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.
Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi :
– Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
Ordonnance transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances.
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
La situation internationale.
Communication du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L’ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs, hippiques et des jeux d’argent en ligne.
Communication de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité :
La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.
