PARIS, 30 avr 2008 (AFP). Le chef de file des députés GDR (PCF-Verts), Jean-Claude Sandrier, a réclamé mercredi dans un courrier au président de l’Assemblée Bernard Accoyer un nouveau vote solennel sur le projet de loi OGM dont l’examen en deuxième lecture est prévu le 13 mai.
Dans sa lettre, dont l’AFP a obtenu copie, M. Sandrier indique que sa demande de vote solennel avait été refusée mardi en conférence des présidents, M. Accoyer ayant expliqué qu’ « il n’y avait jamais eu de vote solennel sur une seconde lecture ».
« S’il est vrai que la conférence des présidents est souveraine, la tradition veut ici qu’il ne soit pas fait obstacle aux demandes de vote solennel formulées par un président de groupe », poursuit le député PCF, donnant dans sa lettre une série d’exemples de textes ayant fait l’objet d’un scrutin solennel en première et deuxième lectures.
Figurent parmi ceux-ci, les textes sur l’énergie (2006), l’organisation du temps de travail (2005), les droits des handicapés (2005), la formation professionnelle (2004), ou encore sur le PACS (1997).
« S’agissant d’un projet de loi dont le sujet fait débat dans la société (…) la décision de refus actée en conférence des présidents prend un sens contre la démocratie », écrit M. Sandrier.
Pour le chef de file des députés GDR, « chacun de nos collègues doit disposer de son droit à se déterminer en son âme de conscience ». « Je vous demande donc de bien vouloir saisir à nouveau la conférence des présidents à l’occasion de sa prochaine réunion », conclut M. Sandrier dans sa lettre.
L’examen en deuxième lecture le 13 mai par les députés pourrait aboutir à un vote définitif du texte. Seul l’article 1er du projet de loi, modifié par le Sénat avec l’accord du gouvernement et en concertation avec le groupe UMP à l’Assemblée, restait en effet à examiner.
