PARIS, 15 avr 2008 (AFP). Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a proposé mardi une série de mesures législatives dans le cadre des projets de loi qui traduiront les mesures issues du Grenelle de l'environnement, a annoncé le ministère dans un communiqué.
Parmi les mesures proposées par M. Barnier figurent "l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et la création d'une certification environnementale progressive des entreprises agricoles, dont le coût serait compensé par un crédit d'impôt", indique le ministère.
D'autre part, "un ensemble de mesures vise à augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles, comme la mise en place d'une compensation par un crédit d'impôt d'une partie des coûts afférents au diagnostic énergétique".
Enfin des mesures seront présentées pour permettre "à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et à augmenter la part du bois dans la construction".
Le coût et le détail de ces mesures n'ont pas été précisés.
Ces propositions sont suite à la remise mardi à M. Barnier des rapports des cinq comités opérationnels (COMOP) du Grenelle de l'environnement pilotés ou copilotés par le ministère de l'Agriculture.
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, avait annoncé le 10 avril que les mesures issues du Grenelle de l'environnement feront l'objet de deux projets de loi qui seront présentés au Parlement avant la fin de la session parlementaire cet été.
M. Bussereau avait alors expliqué que le gouvernement présentera "une loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures".
