15 octobre 2007

L’Union Européenne a publié un règlement (n° 1907/2006) le 18 décembre 2006, dénommé REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. La réglementation prévoit un nouveau processus de gestion des risques qui attrait aux substances chimiques et aux substances contenues dans les préparations et les articles. Souvent complexe à mettre en place, REACH nécessite la création d’une expertise qualité en interne. Dans une optique d'accompagnement, le Cabinet Lamy Environnement annonce qu'il conseille les entreprises industrielles dans l’application de ce règlement entré en vigueur en juin 2007.

REACH a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement sans entraver la compétitivité et l'innovation des entreprises. Pourtant, le règlement confère aux industriels une responsabilité plus importante : dorénavant, les entreprises doivent prouver l’innocuité des substances chimiques qui touchent à leur activité. Fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de substances chimiques sont amenés à respecter ce nouveau cadre réglementaire.

Le champ d'application du règlement est vaste et couvre de nombreuses substances. La directive REACH impose aux industriels une charge de travail supplémentaire pour pouvoir être en conformité réglementaire. "L'accompagnement par des spécialistes du développement durable est souvent rentable pour l'entreprise" assure Didier Lamy, fondateur du Cabinet Lamy Environnement.

Producteurs et importateurs doivent procéder entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008 au recensement et à la collecte des informations disponibles sur chaque substance chimique qui les concerne. Puis, entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008, un pré-enregistrement des substances sera requis auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC). Enfin, ils devront élaborer un dossier technique caractérisant les propriétés et les impacts de ces substances sur l’environnement et la santé.

A propos du Cabinet Lamy Environnement...

Le Cabinet Lamy Environnement est un bureau d’études et de conseil qui apporte des solutions techniques et stratégiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Il couvre des domaines aussi variés que les dossiers d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), les études d'impact, la pollution des sols, les certifications, le Système de Management Environnemental (SME), la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)...Fort de 15 ans d'expérience et avec des clients dans l'industrie (Groupe La Paz, Euromaster, Plastic Omnium, Inergy Automotive Systems...) et dans le secteur public (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, les Aménageurs de Dijon, Amiens, Orléans...), Lamy Environnement s'impose naturellement comme un Cabinet de référence en matière d'environnement et de développement durable.

Contact Presse :
Cabinet Lamy Environnement - Yoann GLASSON
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