PARIS, 19 mars 2008 (AFP). Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l’arrêté d’interdiction de la culture du maïs OGM en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement, a annoncé une porte-parole de l’institution.
“Le juge a rejeté le recours. Pour lui, il n’y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés (d’interdiction, ndlr) des 7 et 13 février”, a indiqué la porte-parole à l’AFP.
Cependant, la décision du Conseil n’est pas définitive, puisque l’institution devra encore se prononcer sur le “fond” du dossier, à une date qui reste à fixer.
Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d’Etat contre les arrêtés d’interdiction.
Parmi les neuf plaignants figurent l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).
Les producteurs et semenciers mettent en avant les préjudices financiers causés par une suspension alors que le gouvernement évoque les risques de dissémination, ainsi que des “effets” sur la flore et la faune.
