23 décembre 2008

PARIS, 23 déc 2008 (AFP). Les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur une surface ne dépassant pas 30m2 seront désormais exonérés d’impôt sur le produit de la vente d’électricité, a indiqué mardi le ministère de l’Ecologie.

Cette exonération s’appliquera lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques « n’excède pas 3 kilowatts-crête, soit environ 30 m2 de panneaux », indique le ministère dans un communiqué.

Cette mesure, adoptée lundi dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008, précise le texte.

La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques étaient jusqu’ici considérés comme exerçant une activité commerciale et devaient donc être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité.

Ce régime, synonyme d’obligations fiscales et comptables, était apparu « comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque », souligne le ministère.

« Grâce au Grenelle de l’environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un », s’est félicité le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.

L’objectif affiché du gouvernement est que les énergies renouvelables représentent 23% de la consommation finale d’ici 2020, soit plus qu’un doublement par rapport à 2005.

Pour le solaire, en croissance forte mais qui ne devrait encore représenter qu’une part minime des renouvelables dans les dix années à venir, l’objectif est de multiplier par 400 la production d’électricité d’origine photovoltaïque pour atteindre 5.400 MW en 2020.