PARIS, 5 nov 2008 (AFP). Le texte de l’avant-projet de loi dit « Grenelle 2 » a été transmis aux acteurs du Grenelle de l’environnement, avant sa présentation en Conseil d’Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations).
Ce projet de loi doit mettre en musique les dispositions de la loi d’orientation « Grenelle 1 » adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre.
Cependant, cette version datée de fin septembre, « ne tient pas encore compte des avancées obtenues à l’Assemblée nationale en octobre sur le projet de loi Grenelle 1 concernant une vingtaine de points », souligne FNE dans un communiqué.
« Les parlementaires sont allés plus loin sur certains points dans le Grenelle 1. Donc, il va falloir faire évoluer le Grenelle 2 aussi », explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.
Par exemple, les députés ont réintroduit dans le Grenelle 1 le principe d’une tarification incitative des déchets. « Or dans le Grenelle 2, il n’y a rien là-dessus », fait-il observer.
Par ailleurs, quelques modifications ont été opérées dans la nouvelle version du projet loi Grenelle 2 par rapport à la version précédente qui datait de la mi-septembre.
Ainsi, le nouveau texte relève à 500 salariés contre 250 précédemment le seuil à partir duquel les entreprises privées seront tenues d’établir un « bilan carbone » (de leurs émissions de gaz à effet de serre), une disposition qui libère de cette contrainte une bonne partie des PME.
Le gouvernement a par ailleurs renoncé à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d’instaurer des péages urbains dans cette nouvelle mouture, un article qui figurait dans des projets intermédiaires mais qui a été retiré.
Le fait que ce texte ait été transmis « pour avis » au comité de suivi du Grenelle avant même sa présentation au Conseil d’Etat et au Conseil des ministres « est un événement positif », estime la fédération.
Ce texte constitue « une bonne base de discussion que FNE soutiendra avec la volonté de l’améliorer », indique-t-elle.
Il sera débattu jeudi lors d’une réunion du comité de suivi du Grenelle au Ministère du Développement durable, indique FNE.
Le comité de suivi rassemble les parties prenantes à ce processus inédit mené en octobre 2007: patronat, collectivités, Etat, associations et syndicats.
Loi d’orientation, le « Grenelle 1 » rappelle des objectifs à long terme, tels que la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport à 1990), et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l’énergie.
