PARIS, 6 oct 2008 (AFP). Voici l’ordre du jour du Conseil des ministres de mardi, qui se penchera notamment sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, communiqué par l’Elysée lundi:
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire:
– projet de loi relatif aux transferts aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Sur la proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche:
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement supérieur dans les iles Wallis et Futuna
Sur la proposition du Premier ministre:
– décret modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé des transports:
– décret fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes:
– la situation internationale
Communication du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire:
– l’accélération du programme d’économies d’énergie
Communication du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité:
– la rémunération des dirigeants d’entreprise
Communication de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche:
– la rentrée universitaire dans le cadre de la réforme des universités
Communication du secrétaire d’Etat chargé des transports:
– le plan de relance des ports français
