PARIS, 14 août 2008 (AFP). L’arrêté sur la nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel a été publié jeudi au Journal officiel et entrera en vigueur le 15 août.
Comme annoncé le 6 août, le prix de l’électricité augmentera de 2% pour les particuliers et celui du gaz de 0,237 centime d’euro par kilowattheure en moyenne.
Les arrêtés des ministères de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sont datés du 12 août.
Dans un arrêté également publié jeudi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) émet un « avis favorable » sur les hausses pour l’électricité et un avis « défavorable » sur l’augmentation des tarifs du gaz. Les avis de la CRE ne sont pas contraignants.
Dans un autre arrêté, le gouvernement met en place un tarif social pour le gaz qui prendra la forme d’une déduction forfaitaire. Pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz, cela représentera une déduction de 118 euros, selon les ministères de l’Economie et de l’Ecologie.
Pour en bénéficier, une personne seule ne devra pas avoir de ressources supérieures à 7.447 euros par an, un seuil qui correspond à celui de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Ce tarif spécial pourrait concerner « 1,1 million de ménages », avait dit le gouvernement le 6 août.
Pour l’électricité, le plafond de ressources est également porté 7.447 euros pour une personne seule au lieu de 5.520 euros pour tarif de première nécessité (TPN), selon un arrêté publié jeudi.
Mis en place au 1er janvier 2005, le TPN consiste en une réduction de l’abonnement et du prix des 100 premiers kilowattheures consommés dans le mois, indique le communiqué, qui précise que 2 millions de foyers pourraient bénéficier à ce dispositif.
Lors de l’annonce de ces mesures, début août, le gouvernement avait précisé que l’augmentation du gaz serait de 5% en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel.
Au total, l’impact moyen de ces augmentations sur la facture d’énergie d’un foyer sera de l’ordre de « cinq euros par mois », avait-il précisé.
Auparavant, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix, avait demandé à l’Etat une hausse des tarifs réglementés de l’électricité pour les ménages « au plus égale à l’inflation ».
L’Insee a annoncé mardi que l’inflation avait atteint 3,6% en juillet sur un an, un record depuis 17 ans, attisée par les prix de l’énergie et de l’alimentation.
En août 2007, les tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers avaient augmenté de 1,1%.
Deux hausses des tarifs du gaz sont déjà intervenues début janvier (+4%) et fin avril (+5,5%).
