BRUXELLES, 13 déc 2008 (AFP). Les négociateurs du Parlement européen ont approuvé samedi l’accord sur le plan pour le climat conclu vendredi par les dirigeants de l’UE, après lui avoir apporté quelques retouches, a annoncé à l’AFP l’un des négociateurs.
Ces ajustements sur trois textes législatifs doivent permettre, en principe, l’adoption mercredi par le Parlement européen de Strasbourg de l’ensemble du « paquet » climat de l’UE lors d’un vote en plénière.
Ce plan vise par des mesures contraignantes pour les Etats membres et leur industrie à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020.
« Un accord complet » a été donné au plan par les représentants du Parlement européen, a indiqué le négociateur des Etats européens.
Le groupe socialiste auprès du Parlement a confirmé qu’un « accord » était intervenu samedi et a annoncé qu’il demandera à l’ensemble des eurodéputés socialistes d’approuver les textes mercredi.
« Les accords trouvés ces derniers jours sont historiques. Ils ouvrent la voie à de nouveaux progrès lors des discussions internationale à Copenhague dans le cadre de l’Onu l’an prochain », a commenté le chef du groupe socialiste Martin Schultz.
« Cela ne veut pas dire que les débats ne seront pas agités au Parlement européen », a toutefois confié un représentant des Etats membres. « Les Verts seront durs », a-t-il prédit.
La Finlandaise Satu Hassi, ancien ministre de l’Environnement et eurodéputée verte, a toutefois avalisé samedi l’accord, ce qui « montre un certain courage politique », a-t-il souligné.
Les modifications apportées samedi par les députés européens devaient être examinées et approuvées par les représentants des Etats membres, lors d’une réunion prévue samedi en fin de journée.
« Elle ne rouvrent pas le paquet » législatif qui a été approuvé lors du sommet européen, a jugé le négociateur des Etats membres.
Selon lui, les textes revus par les parlementaires renforcent les engagements souscrits, notamment l’objectif européen de réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020, si les autres grands pays industrialisés et en développement acceptent de souscrire eux aussi à des engagements contraignants lors des négociations de Copenhague en décembre 2009.
Il stipule que les pays de l’UE et le Parlement européen discuteront des efforts additionnels à accomplir en cas d’accord international.
Un autre ajout concerne les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre impartis aux Etats. Il stipule que tout dépassement de l’objectif national devra être compensé 1,08 fois l’année suivant. En clair, un dépassement de 100 tonnes de CO2 devra être compensé l’année suivante par une réduction de 108 tonnes.
« Cette disposition renforce l’incitation à respecter leur objectif annuel pour les Etats », a expliqué un négociateur.
Un troisième point, la mise en place d’un mécanisme de financement pour douze installations spécialisées dans la technologie de la capture et du stockage du carbone, répond pleinement à une demande du Parlement européen, selon lui.
Les dirigeants européens ont déjà approuvé vendredi la mise à disposition de 300.000 tonnes de droits d’émissions pour financer à l’avenir ces installations. « Cela représente 9 milliards d’euros (à 30 euros la tonne de CO2) pris sur les recettes nationales, a souligné le représentant des pays européens
