PARIS, 3 nov 2008 (AFP). La pêche française pourrait être placée « en dépôt de bilan » si la France exigeait un remboursement, réclamé par Bruxelles, rapide et intégral de 80 millions d’euros d’aides allouées aux pêcheurs entre 2004 et 2006, a jugé lundi le président du comité national des pêches.
« Dans l’état actuel des choses, si on demande aux bateaux de rembourser intégralement (ces aides, ndlr), qu’on mette en dépôt de bilan total la pêche française, ça ira plus vite », a déclaré à l’AFP Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches, qui estime son montant à 80 millions d’euros.
Plus communément appelé « fonds gazole », ce fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP) avait été institué en novembre 2004 par Hervé Gaymard, alors ministre de la Pêche, et permettait aux pêcheurs de payer le gazole moins cher que le prix du marché qui s’était envolé.
Ce dispositif a été interrompu en janvier 2006 car il n’était pas compatible avec les règles communautaires et entraînait des remontrances de Bruxelles, qui le considérait comme une aide d’Etat.
Depuis, le plan de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, « pour une pêche durable et responsable », présenté en janvier, propose quinze mesures (pour un coût de 310 millions d’euros versés d’ici fin 2009) pour venir en aide aux pêcheurs.
En même temps qu’elle a approuvé en octobre ce plan, la Commission européenne a enjoint la France de réclamer aux pêcheurs le remboursement des aides illégales, a expliqué Michel Barnier.
Le ministre a précisé que « le processus de recouvrement des aides illégales (…) serait mené avec pragmatisme, au cas par cas et en tenant compte de la situation individuelle de chaque entreprise ».
« Pour le moment, on attend de savoir de quelle manière il va être demandé de rembourser, si ça va être intégralement ou si cela pourra être étalé sur plusieurs années, voire dix ans », a réagit de son côté M. Dachicourt.
