BRUXELLES, 25 nov 2008 (AFP). Les constructeurs automobiles européens vont bénéficier d’un délai pour réduire la pollution des voitures neuves grâce à un compromis trouvé par l’UE, mais un accord reste encore à trouver sur les pénalités en cas de dépassement, a-t-on appris mardi de source communautaire.
« Les négociations achoppent encore sur les pénalités, mais nous sommes très proches d’un accord », a confié mardi soir à l’AFP un des négociateurs au terme d’une nouvelle journée de discussions avec ses interlocuteurs du Parlement européen.
Les discussions entre les gouvernements et le Parlement européen sur la réduction des émissions des véhicules neufs, un des volets du plan de l’UE de lutte contre le réchauffement climatique, portent sur trois sujets.
Il s’agit de l’étalement de l’effort pour réduire les émissions de CO2 sur la période 2012-2015, d’un nouvel objectif de réduction pour 2020 et de pénalités pour les dépassements des niveaux autorisés de pollution.
« Tout est lié. Si on a un accord sur les pénalités pour les dépassements inférieurs à 3 grammes de CO2 par km, alors on a un accord sur tout. Et on y est presque », a expliqué le négociateur européen.
Le négociateur du Parlement européen, l’élu socialiste italien Guido Sacconi, a confirmé que « les négociations sont presque finies ».
« On devrait pouvoir conclure la semaine prochaine », a estimé pour sa part un représentant des gouvernements.
Les constructeurs devront ramener la moyenne des émissions des voitures à 130 grammes par kilomètre pour l’ensemble des véhicules vendus sur le territoire européen et 10 grammes de réduction supplémentaires seront obtenus grâce aux équipements et carburants.
La Commission européenne et le Parlement souhaitaient initialement limiter les émissions de CO2 à 120 grammes par kilomètres en 2012 et pénalisaient lourdement tout dépassement.
Le compromis en discussion étale l’effort. En 2012, seulement 65% de la gamme des véhicules des constructeurs devra être en conformité, pour arriver graduellement à 100% de la gamme en 2015.
En contrepartie, les constructeurs se voient imposer une nouvelle contrainte: limiter les émissions de CO2 de leurs modèles à 95 grammes par kilomètre en 2020.
« Si nous prenons en compte le fait que la moyenne en 2005 était de 159 g/km, nous pouvons voir l’importance d’une telle conclusion qui appelle l’industrie automobile à un effort comparable à ce qui est requis pour les autres secteurs industriels » dans le plan de lutte européen contre le réchauffement du climat, a souligné M. Sacconi.
Chaque constructeur a dans le projet européen un objectif permettant à l’UE dans son ensemble d’arriver à la réduction moyenne de 130 grammes par kilomètre. Mais il diffère d’un groupe à l’autre.
A titre d’exemple, le groupe italien Fiat doit réduire à 122 grammes, les constructeurs français Renault et Peugeot-Citroën à entre 126 et 127 grammes, le groupe Allemands VW à 132 grammes.
Les constructeurs de modèles dits de « niche » comme Jaguar, Maserati, Ferrari, sont également mis à contribution mais de manière différenciée.
Selon le projet de compromis, les pénalités infligées aux constructeurs qui n’atteindraient pas ces objectifs sont évolutives, en fonction de l’ampleur des écarts.
Elles seront de 95 euros par véhicule pour tout dépassement de l’objectif supérieur à 4 grammes. Les dernières discussions entre les gouvernements et le Parlement portent sur les pénalités pour les dépassements inférieurs à 3 grammes.
