BRUXELLES, 24 sept 2008 (AFP). Les eurodéputés ont adopté mercredi un nouvel arsenal législatif protégeant mieux les Européens contre les catastrophes maritimes, et espèrent ainsi contraindre les gouvernements de l’UE à améliorer la sécurité des navires.
Un bras de fer est désormais engagé entre le Parlement et les Etats membres, qui devront négocier un compromis final sous présidence française.
Car si les députés ont adopté mercredi en deuxième lecture un vaste ensemble de six textes législatifs, ils ont également réintroduit via des amendements des éléments de deux autres lois ambitieuses mises au rancart par les pays de l’UE.
Après les naufrages du pétrolier Erika en 1999, puis du Prestige en 2002, l’UE avait légiféré « à chaud » sur le sujet. Avec son nouvel arsenal baptisé « Erika III », elle entend encore améliorer la sécurité en mer.
« Pour une fois nous légiférons à froid. Les Etats membres doivent être rationnels pour qu’on ne puisse plus dire que l’Europe est irresponsable », martèle l’eurodéputé socialiste français Gilles Savary.
Les ministres des Transports de l’UE devront de nouveau se saisir du dossier lors d’une réunion le 9 octobre à Luxembourg. Le secrétaire d’Etat français aux Transports, Dominique Bussereau, dont le pays préside l’UE, devra les convaincre de « s’engager » à ratifier les conventions maritimes internationales.
La France fait partie d’une poignée de pays favorables à davantage de contraintes dans le secteur maritime qui jouit d’une longue tradition de liberté. Mais elle devra marcher sur des oeufs, certains pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni étant réfractaires à toute atteinte à leurs compétences nationales.
« Nous ne cherchons pas à empiéter sur ces compétences mais nous avons trois objectifs: protéger l’environnement, les voyageurs et améliorer la sécurité des navires », souligne le libéral italien Paolo Costa, président de la commission parlementaire chargée des Transports.
Les eurodéputés veulent notamment que 100% des navires soient inspectés dans les ports et au mouillage. Chaque navire aura un profil de risque, qui déterminera la fréquence de ces inspections, les plus vétustes pouvant être bannis définitivement.
