PARIS, 17 sept 2008 (AFP). Le gouvernement renonce à étendre le dispositif du bonus-malus à de nouveaux produits en recourant à des ordonnances, a affirmé mercredi aux députés le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.
« Il n’y aura pas d’ordonnance. Il faudra imaginer avec le Parlement un moyen néanmoins d’aller vite », a déclaré M. Borloo devant la Commission des affaires économiques et de l’environnement de l’Assemblée nationale.
En légiférant par ordonnance, le gouvernement souhaitait étendre au coup par coup le bonus-malus à de nouvelles familles de produits, tout en ménageant la surprise et en évitant les effets d’aubaine comme ceux qui avaient provoqué une ruée sur les 4×4 avant l’entrée en vigueur du bonus-malus automobile.
« Il va être compliqué d’imaginer en une seule fois ce qui devra être reproduit sur plusieurs années », a déclaré M. Borloo qui a promis une évaluation « sur un premier produit d’ici la fin de l’année ».
« Pour nous c’était un problème technique et pas philosophique », a-t-il ajouté devant les journalistes.
« Quand le bruit a couru sur le recours aux ordonnances nous avons fait part de notre désaccord », a rappelé pour sa part le président de la commission Patrick Ollier (UMP) évoquant en aparté « un véritable terrain d’hostilité ».
Le sénateur UMP et ancien ministre Alain Lambert avait jugé peu auparavant qu’un éventuel recours à une ordonnance « porterait atteinte à la démocratie ».
M. Borloo s’est trouvé ces derniers jours exposé à la fronde de députés, essentiellement de la majorité, alors qu’il s’apprête à partir du 6 octobre à défendre devant le parlement le texte de la loi Grenelle 1 et soumet plusieurs propositions fiscales en faveur de l’environnement et de la sobriété énergétique au projet de la loi de finances.
