BRUXELLES, 30 sept 2008 (AFP). Les pays européens vont examiner mercredi une proposition pour sortir de l'impasse les négociations sur la réduction de la pollution des voitures grâce à une graduation des pénalités prévues et à l'octroi aux constructeurs d'un délai supplémentaire de trois ans.
La Commission européenne plaide pour une limitation des émissions de CO2 à 120 grammes par kilomètres pour toutes les nouvelles voitures en 2012.
Un compromis préparé par la présidence française de l'UE retient cette date pour 60% de la gamme des véhicules du constructeur, et ne l'impose pour la totalité des véhicules qu'en 2015, a précisé à l'AFP un négociateur de la présidence.
Selon ce texte, les nouveaux équipements (ventilation, pneumatiques, régulateur de vitesse, etc...) pourront en outre contribuer à 7% de l'effort de réduction de la pollution des constructeurs, afin de soulager la pression sur la partie moteur.
Un nouvel objectif serait introduit : limiter les émissions entre 90 et 110 g/km en 2020.
Les pénalités infligées aux constructeurs qui n'atteindraient pas ces objectifs seraient également évolutives, en fonction de l'ampleur des écarts et étalées sur deux périodes : 25 euros par gramme pour un dépassement de 1 à 3 grammes, 40 euros pour un dépassement entre 3 et 6 grammes et 80 euros au-dessus de 6 grammes pour la période 2012-2015.
Les pénalités seraient plus lourdes après 2015 : 25 euros par gramme pour un dépassement inférieur à 3 grammes, et 95 euros par gramme au-dessus.
La proposition française sera discutée mercredi au niveau des experts, puis soumise pour avis vendredi aux ambassadeurs des 27 à Bruxelles, afin de permettre le lancement de la négociation la semaine prochaine, a précisé le négociateur.
"Il va falloir convaincre les Allemands", spécialistes des grosses cylindrées les plus polluantes, a-t-il souligné.
Il faudra aussi convaincre le Parlement européen. Les élus de la Commission environnement ont rejeté la semaine dernière la quasi-totalité de ces propositions, rendant aléatoire une approbation en plénière.
