BRUXELLES, 4 sept 2008 (AFP). Les 27 Etats membres de l’UE se sont mis d’accord dans les grandes lignes sur les critères qui encadreront à l’avenir l’utilisation des biocarburants, décriée car rendue responsable par certains de la flambée des prix alimentaires, a indiqué jeudi une source européenne.
La source a fait état d’un « accord à 27 sur les grandes questions » qui restaient à trancher afin de définir les mesures de précaution permettant à l’UE de produire et importer des biocarburants « durables ».
Ces mesures doivent toutefois encore être négociées avec le Parlement européen.
Les Etats membres veulent aller plus loin que la Commission européenne, qui souhaitait au départ que les biocarburants permettent une réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre comparé aux carburants traditionnels.
S’ils conservent ce seuil d’efficacité de 35% pour l’entrée en vigueur des mesures, prévue normalement en 2010, ils veulent l’augmenter à 50% à partir de 2017. Ce dernier objectif sera toutefois confirmé lors d’une évaluation intermédiaire en 2014.
Les Etats membres souhaitent aussi s’assurer que leur recours accru aux biocarburants n’aura pas d’effet néfaste sur les prix alimentaires.
La Commission devra faire un rapport d’impact tous les deux ans et proposer le cas échéant des contre-mesures.
Surtout, pour inciter la production pour les biocarburants sur des terres dites « dégradées », pas utilisées pour l’agriculture alimentaire, les 27 se sont mis d’accord sur le principe d’un « bonus »: le seuil d’efficacité sera moindre pour les biocarburants tirés des cultures sur ces terres.
L’ampleur du bonus dépendra de plusieurs critères, la nature des sols par exemple.
En outre, la production des biocarburants ne devra pas affecter la biodiversité, ni se faire sur les zones à stock élevé de carbone: pas question par exemple de défricher des forêts pour les cultures destinées aux biocarburants.
Ces critères, contraignants, s’appliqueraient à l’UE comme aux pays tiers qui exportent des biocarburants en Europe.
S’y ajouteraient d’autres critères non contraignants pour les producteurs, environnementaux (protection de l’air, de l’eau, du sol) et sociaux (pas de travail forcé ou des enfants).
L’idée est que ces critères soient introduits dans les accords entre l’UE et les pays exportateurs, ou repris par les acteurs de la filière pour mettre en place un système de certification reconnu par l’UE.
Les biocarburants non certifiés pourraient toujours être exportés vers l’UE, mais pas comptabilisés pour évaluer si les Européens tiennent bien leur objectif de 10% de biocarburants dans leur consommation totale de carburants d’ici 2020. Il y aurait donc une réelle incitation à respecter les critères.
Le très décrié objectif de 10%, déjà été remis en cause par des eurodéputés, n’a pour l’instant pas été contesté par les Etats membres, selon la source européenne.
Les 27 penchent plutôt dans l’immédiat sur le maintien de cet objectif, avec une évaluation avant l’échéance de 2020 pour voir s’il est toujours tenable au vu du niveau de développement des biocarburants dits de deuxième génération.
Ces derniers, plus efficaces que les biocarburants actuels, seraient produits à partir de résidus de produits agricoles et donc pas au détriment des denrées alimentaires. Mais cette technologie n’est pas encore au point aujourd’hui.
