PARIS, 17 sept 2008 (AFP). La société ArcelorMittal, soupçonnée de trafic de déchets dans le nord de la France, est soumise à la législation des « installations classées », potentiellement dangereuses, rappelle mercredi le ministère du développement durable.
Ce type d’établissement est « régi par plusieurs arrêtés d’autorisation », notamment un « arrêté du 5 novembre 2007 qui précise les différentes possibilités d’élimination de ses déchets », indique-t-il dans un communiqué.
Quoi qu’il en soit, « le producteur d’un déchet est responsable de son élimination jusqu’au bout », rappelle le ministère et « le fait de le vendre à un sous-traitant ne l’exonère en aucun cas de ses responsabilités », insiste-t-il.
Une filiale d’ArcelorMittal installée à Dunkerque aurait « tenté de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de le vendre à des cargos à grand gabarit », selon le communiqué.
La Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est chargée avec les services de douanes d’enquêter sur cette affaire.
