BRUXELLES, 7 juil 2008 (AFP). La Commission européenne a adopté lundi un texte assurant son feu vert automatique pour une série d’aides d’Etat, notamment pour des projets permettant de créer des emplois et soutenir la croissance, de protéger l’environnement, ou initiés par des femmes.
« Ces nouvelles règles établissent un cadre clair qui permettra aux Etats membres d’octroyer des aides en faveur de l’emploi, de la compétitivité et de l’environnement sans aucune intervention de la Commission », a commenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Les aides d’Etat concernées n’auront en effet pas besoin d’être notifiées formellement à la Commission, qui dans les autres cas doit donner son feu vert avant le versement de l’argent.
Selon Neelie Kroes, la moitié des aides d’Etat octroyées dans l’UE pourraient en profiter, ce qui se chiffre « en milliers » de dossiers.
Parmi les nouvelles catégories d’aides exemptées d’examen par la Commission figurent les aides aux femmes qui créent leur entreprise, à concurrence d’un million d’euros.
« Les femmes chefs d’entreprise sont confrontées à des problèmes notables pour trouver des financements et supportent souvent des coûts plus importants pour les membres de leur famille », a souligné Neelie Kroes en citant des données de l’office européen des statistiques Eurostat.
Selon la commissaire, les femmes sont « la catégorie la plus sous-représentée » dans le monde de l’entreprise en Europe, avec « une différence incroyable » avec les Etats-Unis qui prouve selon elle « une défaillance du marché » que des aides d’Etat peuvent contribuer à corriger.
« Nous ne tolérerons pas d’abus du système », a-t-elle toutefois prévenu: pour éviter les aides de complaisance, la femme devra être le propriétaire à plus de 50% de l’entreprise et la patronne. « Si son mari a un intérêt dans la société, il devra être son employé. »
Parmi les autres catégories de projets pour lesquels les aides d’Etat seront dans l’avenir autorisées automatiquement, figurent également celles pour la protection de l’environnement, l’innovation dans les PME, la recherche dans les grandes entreprises et les aides sous forme de capital-investissement.
Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel européen, regroupe aussi une série de dispositions existantes.
D’après la Commission, ces dispositions devraient profiter tout particulièrement aux PME.
