PARIS, 19 juin 2008 (AFP). Le groupe socialiste à l’Assemblée a estimé que la décision du Conseil constitutionnel demandant au gouvernement de « revoir sa copie pour apporter plus de transparence dans l’information nécessaire à l’agrément des OGM » « ne rassurera pas tous ceux qui veulent produire et consommer sans OGM ».
Dans un communiqué publié jeudi soir, le groupe indique: « c’est une décision +pied dans la porte+, obligeant ainsi le gouvernement à redéposer une nouvelle loi. Ce sera alors l’occasion pour les socialistes de continuer le combat ».
Selon le groupe socialiste, « cette loi ne garantit pas la liberté de produire et de consommer sans OGM. Elle conduira inévitablement à des contaminations du fait de la généralisation des cultures d’OGM en plein champ qu’elle autorise. »
Le groupe socialiste PS « prend acte de l’absence de portée effective de la charte de l’environnement et du principe de précaution, comme il l’avait dénoncé au moment de son adoption ».
Les députés socialistes « regrettent que le Conseil constitutionnel n’ait pas reconnu les atteintes manifestes au droit d’amendement » qu’ils ont dénoncé. Ils estiment qu' »en pleine réforme des institutions, cette décision ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement ».
