PARIS, 27 mai 2008 (AFP). Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, dont le Sénat a entamé mardi l’examen en urgence, représentera « un progrès très significatif dans le domaine de la protection de l’environnement », a assuré la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
S’adressant aux sénateurs, elle a rappelé que le texte permet à la France de se mettre en conformité avec la directive 2004/35 de la Commission européenne, qui aurait dû être traduite en droit français « avant le 30 avril 2007 ».
La France à ce jour a fait à ce propos l’objet d’un mise en demeure en juin 2007 et d’un « avis motivé » en février 2008, dernière étape avant la saisine de la Cour de justice.
Le texte, qui met également en oeuvre des dispositions de la Charte de l’environnement, ne bénéficiera que d’une seule lecture devant le Sénat puis à l’Assemblée d’ici l’été.
Il va « éviter à la France au seuil de sa présidence de l’Union européenne (le 1er juillet) d’acuser une retard de transposition encore plus long », a reconnu Mme Kosciusko-Morizet.
Mais le loi doit aussi « créer une amélioration des comportements et de réels bénéfices pour la sauvegarde de la diversité biologique, la qualité des eaux et l’état sanitaire des sols ».
« Texte longtemps espéré par certains et redouté par d’autres », a souligné la secrétaire d’Etat, il s’appuie sur le principe pollueur/payeur et permet, « lorsque la prévention n’a pas abouti, de rechercher un retour des milieux affectés à leur état antérieur aux dommages », a-t-elle poursuivi.
Le décret d’application qui doit préciser les conditions d’application du texte « est d’ores et déjà pratiquement rédigé », a-t-elle ajouté.
L’examen de la loi devant le Sénat se poursuit mardi soir et mercredi soir.
