PARIS, 21 mai 2008 (AFP). La loi sur la responsabilité environnementale, augmentée de plusieurs amendements destinés à transposer d’urgence des textes européens en droit français, sera examinée dès les 27 et 28 mai au Sénat, a confirmé mercredi le ministère de l’Ecologie.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté mercredi quatre amendements pour accélérer la transposition de directives environnementales au sujet deesquelles la France, qui prend le 1er juillet la présidence de l’UE pour six mois, est en retard, selon la même source.
Il s’agit notamment de textes concernant la pollution des navires et l’introduction de sanctions en cas de pollution accidentelle, intentionnelle ou par négligence (la directive date de 2005), la pollution de l’air ambiant par des produits comme l’arsenic, le cadmium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (2003) et la pollution à l’ozone (2002).
Deux autres amendements sont liés à la lutte contre le changement climatique, notamment complètent la transposition de textes sur le système d’échange de permis de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
Au total, l’examen du projet de loi – dans les nuits de mardi et de mercredi – risque de s’avérer assez lourd, d’autant que le gouvernement peut décider à son tour de proposer de nouveaux amendements. Il passera à l’Assemblée fin juin/début juillet.
La loi sur la responsabilité environnementale, transposition d’une directive de 2004, avait été préparée en 2007 par le gouvernement Villepin et le ministère de l’Ecologie de Nelly Olin.
Elle fixe notamment un régime de responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement « donc potentiellement de nouveaux frais pour les installations qui peuvent lui nuire », relève un expert qui n’exclut pas que l’examen puisse « déraper ».
Dans un communiqué, les associations de défense de l’environnement – France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Ligue Roc et Ligue pour la protection des oiseaux – regrettent de ne pas avoir été consultées, alors que « ce projet de loi concerne plusieurs dossiers traités dans le cadre du Grenelle de l’environnement ».
Elles demandent au gouvernement « de décaler la date d’examen ».
