9 janvier 2009

NICE, 9 jan 2009 (AFP). Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur chargé des collectivités territoriales, Alain Marleix, a proposé vendredi que les habitants de villes membres d’une intercommunalité puissent voter dès 2014 à la fois pour leurs élus municipaux et pour les élus intercommunaux.

« Les intercommunalités doivent se doter d’une vraie représentativité politique », a déclaré M. Marleix en mettant en place la nouvelle communauté urbaine de Nice.

« C’est pourquoi il me semble judicieux d’envisager pour les prochaines municipales de 2014 un système s’inspirant de ce qui se pratique pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, qui permet aux électeurs de voter à la fois pour le conseiller d’arrondissement et pour le conseiller municipal en identifiant sur les listes les élus en question », a-t-il poursuivi.

Cela permettrait de désigner sur le même bulletin de vote les élus municipaux et les élus intercommunaux et renforcerait « la légitimité démocratique » de chacun, a poursuivi M. Marleix.

Actuellement 92% des communes appartiennent à une intercommunalité, rassemblant 87% de la population.

Pour M. Marleix, ce mouvement doit se poursuivre jusqu’à la couverture intégrale du territoire. Pour cela, il s’est déclaré « favorable à ce que la loi fixe une date-butoir à l’horizon du 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une commune de rattachement ».

Le gouvernement souhaite d’ailleurs rendre « plus opérationnel » le dispositif de fusion, a indiqué M. Marleix en soulignant les avantages que procure l’intercommunalité: économies d’échelle, mutualisation des moyens, maîtrise des enjeux de développement durable.

Les relations entre communes et intercommunalités font partie des pistes de réflexion du comité Balladur chargé de la simplification territoriale.