PARIS, 16 déc 2008 (AFP). Un rapport de la Cour des comptes, publié mardi, souligne que l’école communale « ne réussit pas à maintenir l’égalité des chances » et appelle à une répartition plus équitable des ressources au niveau intercommunal et national pour inverser la tendance.
Dans un rapport intitulé « les communes et l’école de la République », la Cour des Comptes constate un « manque de coordination et de concertation entre l’Etat et les communes », a déclaré son premier président Philippe Séguin, lors d’une conférence de presse.
L’école communale, « premier des services publics » avec 6,6 millions d’élèves et 350.000 enseignants, « ne réussit pas à maintenir l’égalité des chances mais en accroît les inégalités », a-t-il estimé.
Le président de la Cour a notamment pointé de « grandes disparités d’équipement entre communes », notamment sur l’informatique, avec un taux d’équipement allant d' »un ordinateur pour cinq élèves à un pour 138 élèves ». L’école est également « plus ou moins gratuite selon le lieu où on habite », a-t-il souligné.
Les « nouveaux enjeux éducatifs » (voyages pédagogiques, accompagnement face à l’échec scolaire, etc.) sont diversement pris en charge par les communes.
Dans ce contexte, M. Séguin a appelé à recourir à toutes les « péréquations (mécanisme de redistribution pour réduire les inégalités entre collectivités, ndlr) possibles », au niveau intercommunal et national.
L’Etat, qui finance « 60% des dépenses » de l’école, « ne peut pas considérer que sous prétexte qu’il nomme un instituteur dans une école, il a fait son boulot. Il doit veiller à ce que toutes les communes aient bien les moyens d’offrir à leurs enfants l’accompagnement, les moyens dont ils ont besoin pour pouvoir jouer leur chance », a demandé le président.
Le rapport met aussi en évidence le « flou budgétaire et comptable qui entoure les politiques éducatives des communes » et demande de « clarifier le périmètre des dépenses communales obligatoires ».
Il relève également une « confusion » dans les « responsabilités respectives des communes et de l’Etat » sur la gestion de la carte scolaire.
La Cour des comptes préconise également de « résoudre le problème de la direction des écoles » alors que « 4.200 postes de direction d’école sont vacants ».
La réponse apportée par Xavier Darcos (Education) à ces propositions a été jugée « un peu contradictoire » par M. Séguin.
Sur les dépenses obligatoires, le ministère nous dit que « les textes sont clairs, que les communes doivent prendre à leur charge l’ensemble des équipements nécessaires aux activités », mais « sans préciser de liste particulière », laissant entière la question des équipements informatiques, a estimé Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général.
