LA ROCHELLE, 2 sept 2008 (AFP). Les pays de l’UE, après avoir fortement élagué ces derniers mois un « paquet » de 8 projets de lois améliorant la sécurité maritime et l’indemnisation en cas d’accidents, ont été rappelés à l’ordre par des eurodéputés courroucés et vont devoir retropédaler.
Lors d’une réunion informelle à La Rochelle, les ministres européens des Transports ont décidé de calmer la tempête annoncée au Parlement européen en se disant prêts au compromis.
Six textes législatifs (regroupés sous le nom Erika III) doivent en principe être adoptés définitivement par le Parlement européen fin septembre. Deux autres ont été écartés par les gouvernements européens en avril, au grand dam des eurodéputés qui veulent désormais repêcher les éléments abandonnés.
A quelques exceptions près (France, Italie, Bulgarie, Belgique), la majorité des ministres des Transports des 27 pays européens avaient alors refusé d’imposer à leurs flottes un respect obligatoire de ces règles de navigation internationales.
Ils avaient aussi écarté l’idée d’accroître la responsabilité civile des armateurs en cas d’accident maritime.
Car malgré les catastrophes écologiques majeures des dernières années –naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002–, les Européens font de la résistance pour imposer de nouvelles contraintes au transport maritime déjà régi par les règles de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Mais le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, dont le pays préside l’UE, souhaite désormais que tous les pays de l’UE « s’engagent à ratifier les conventions maritimes internationales », a-t-il précisé mardi devant la presse. Il a annoncé qu’il présenterait un compromis en ce sens en octobre.
« Déclarer que les Etats membres doivent bien se comporter ne suffit pas », a toutefois jugé l’eurodéputé italien Paolo Costa, président de la commission parlementaire sur les Transports, qui participait mardi aux débats des ministres.
« Si la compétitivité du secteur maritime ne doit pas être affectée, nous avons besoin d’un nivellement par le haut en matière de sécurité maritime », a-t-il prévenu.
