LUXEMBOURG, 6 juin 2008 (AFP). Les pays européens ont avalisé vendredi à Luxembourg une législation approuvée par les députés européens permettant de considérer comme des délits certaines atteintes à l’environnement et de les sanctionner par des amendes ou des peines de prison.
« Il s’agit d’une loi très importante, car elle permet d’infliger des sanctions pénales efficaces et dissuasives pour certains délits contre l’environnement », s’est félicité le ministre slovène de la Justice Lavro Sturm, président en exercice du conseil des ministres de l’UE.
Les députés européens avaient approuvé cette nouvelle législation par un vote le 21 mai.
« L’Union européenne montre le chemin », a souligné le commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot. « Il existe une convention du Conseil de l’Europe, mais elle n’est pas entrée en vigueur », a-t-il expliqué.
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets, faire commerce avec des espèces en danger devient désormais passible de sanctions pénales dans toute l’UE.
Les gouvernements de l’UE devront appliquer des sanctions pénales « effectives, proportionnées et dissuasives », et adapter leur droit si ces délits n’étaient jusqu’ici passibles que de simples sanctions civiles.
Parmi ces délits figurent la pollution de l’air, du sol ou de l’eau, l’élimination des déchets, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement « susceptibles » de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
La production, l’importation ou la vente de produits nocifs à la couche d’ozone, ainsi que le commerce ou la destruction d’espèces protégées seront aussi passibles de sanctions.
Le choix du type et de la durée des sanctions pénales sont désormais entre les mains des Etats membres, qui ont 24 mois pour transposer leur directive.
