PARIS, 4 juin 2008 (AFP). Quatre députés PS ont été auditionnés mercredi par le Conseil constitutionnel pour défendre leur recours contre le projet de loi sur les OGM, adopté le 22 mai par le Parlement et qui selon eux « viole » le principe de précaution.
« Le principe de précaution, qui est aujourd’hui un principe constitutionnel, a été violé puisque manifestement il y a dans cette loi atteinte à l’environnement », a déclaré à l’issue de l’audition Germinal Peiro, accompagné des députés Philippe Martin, Delphine Batho et Jean-Yves Le Bouillonnec.
« A partir du moment où sur des milliers d’hectares il y a des cultures OGM, les cultures conventionnelles et les cultures biologiques n’existeront plus au bout de quelques années », a-t-il assuré.
Les élus socialistes ont également insisté sur « le droit d’amendement du Parlement, qui a été bafoué ». « Durant la commission mixte paritaire, ce droit constitutionnel nous a été retiré », a affirmé M. Peiro.
Enfin, « la liberté d’entreprendre sera elle aussi bafouée, dans la mesure où ceux qui souhaitent poursuivre l’agriculture biologique seront lésés, la coexistence n’étant pas possible entre les cultures OGM et les cultures biologiques », a-t-il ajouté.
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts avaient saisi le 27 mai le Conseil constitutionnel contre le texte OGM, adopté par le Parlement à l’issue d’une très vive controverse.
