PARIS, 27 mai 2008 (AFP). Trois députés PS seront auditionnés mercredi par le Conseil constitutionnel pour défendre leur recours contre le projet de loi sur les OGM, définitivement adopté la semaine dernière par le Parlement, a-t-on appris jeudi auprès du groupe PS à l’Assemblée nationale.
« A la suite de la demande du (patron des députés PS) Jean-Marc Ayrault auprès du président du Conseil constitutionnel (Jean-Louis Debré), une délégation de notre groupe défendra notre recours devant le Conseil constitutionnel lors d’une audition, mercredi 4 juin à 16H30 », a annoncé le groupe dans un communiqué.
La délégation sera composée des députés Philippe Martin, Germinal Peiro et Delphine Batho, a-t-on précisé.
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte OGM.
« En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l’environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre », estiment les députés PS.
