PARIS, 28 mai 2008 (AFP). Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Seule la majorité a voté pour. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.
Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004. La France a mis les bouchées doubles pour rattraper son retard avant de présider l’UE, en inscrivant ce texte en urgence (une lecture par assemblée).
Cette directive aurait dû être transposée en droit français depuis le 30 avril 2007. Ce projet avait été déposé en 2007 par Nelly Olin, ministre de l’Ecologie dans le gouvernement Villepin mais mis de côté pendant la présidentielle.
Le gouvernement a profité de l’occasion pour transposer par amendements plus d’une dizaine d’autres directives en retard notamment sur la pollution des navires, de l’air, l’ozone et le marché européen des émissions de carbone.
Certains ont été introduits en dernière minute comme les amendements sur les biocides, les sites Natura 2000 ou le règlement Reach (contrôle des substances chimiques), provoquant la colère des sénateurs de gauche mais aussi de quelques-uns à l’UMP.
« Nous ne pouvons pas travailler comme ça », s’est écrié Dominique Braye (UMP). « Au moment où on parle de revalorisation du parlement on ne peut plus accepter de travailler ainsi », a renchéri Odette Herviaux (PS).
Le projet de loi fixe une série de dommages écologiques à prévenir ou réparer, comme les atteintes « graves » aux sols, aux eaux, aux espèces ou habitats naturels protégés.
Il stipule que c’est à l’exploitant d’une activité professionnelle responsable de la pollution qu’il reviendra de prendre, à ses frais et non plus à ceux de l’Etat, les mesures de prévention ou de réparation. Mais il comporte nombre dérogations et exonérations regrettées par l’opposition mais aussi par la sénatrice UMP Fabienne Keller. Pour eux, il s’agit d’une transposition « a minima ».
Ces derniers ont relayé sans succès par des amendements les demandes des défenseurs de l’environnement de mettre en place un dispositif d’assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution ou d’engager la responsabilité des sociétés-mères envers leurs filiales.
Le texte doit maintenant être examiné par les députés.
