PARIS, 26 fév 2009 (AFP). L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) recommande que toutes les publicités des constructeurs de maisons individuelles fassent mention des assurances et garanties, selon un communiqué publié sur le site de l'ex-Bureau de vérification de la publicité.
Ce nouveau texte déontologique recommande que la publicité comporte des informations précises permettant au public de s'assurer qu'il s'agit bien d'un message émis par un professionnel, et qu'elle détaille les garanties financières et les assurances du constructeur, indique le communiqué.
D'autre part, les publicités devront rendre clair ce qui est couvert par le prix annoncé (terrain, options, surface habitable, nombre de pièces).
Il convient en effet que les pratiques du secteur soient homogènes pour ne pas risquer d'induire le public en erreur sur ce qu'il est en droit d'attendre, souligne l'ARPP.
D'autre part, ces publicités devront éviter l'utilisation abusive d'arguments écologiques et proscrire la représentation de pratiques contraires au développement durable.
La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) s'est félicitée jeudi dans un communiqué que cette recommandation renforce les obligations imposées par le contrat de construction de maison individuelle, adopté en 1990, qui apporte aux consommateurs deux garanties fondamentales en cas de défaillance du constructeur: le remboursement de l'acompte (5%) et la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Le nouveau texte, que les médias se sont engagés à suivre et qui concerne tous les supports de diffusion, entrera en vigueur le 1er mars.
