PARIS, 10 déc 2008 (AFP). Le ministère de l'Agriculture a assuré mercredi qu'"aucune décision" n'était encore prise sur les règles de coexistence entre cultures avec et sans OGM, tout en confirmant qu'une première réunion se tiendrait jeudi sur ce dossier.

Un projet d'arrêté proposé par le ministère de l'Agriculture, dont l'AFP a obtenu copie, envisagerait une distance d'isolement de 50 mètres afin de séparer une parcelle de maïs génétiquement modifiée d'une parcelle non OGM.

Les règles de coexistence entre les cultures, fixées par ce projet d'arrêté, constituent un des sujets les plus sensibles de la loi sur les OGM adoptée au printemps dernier après des débats houleux.

Cette distance de 50 mètres est "raisonnable", a déclaré à l'AFP, Philippe Gratien, directeur général du GNIS, groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

M. Gratien participera à la réunion de jeudi pour défendre la position des pro-OGM. Ces derniers appellent à la mise en culture de maïs génétiquement modifié, ce qui est aujourd'hui interdit, la France ayant fait jouer la clause de sauvegarde.

"Toutes les expériences ont montré qu'au-delà de 25 m, la contamination n'excède pas 0,9% (le seuil en vigueur en Europe). Imposer 50 m est une précaution supplémentaire", a ajouté M. Gratien.

Pour l'agriculture biologique, en revanche, le "zéro absolu n'existe pas", a-t-il poursuivi.

"A ce stade (...) aucune décision n'est arrêtée qu'il s'agisse des distances à respecter entre cultures ou de toute autre mesure technique", a souligné le ministère dans un communiqué.

La réunion de jeudi aura lieu avec "l'ensemble des filières agricoles, y compris les filières bio et les apiculteurs afin que chaque production puisse présenter ses contraintes techniques et ses attentes vis-à-vis de la gestion des OGM", selon le ministère.

Une autre réunion aura lieu "la semaine suivante" avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'environnement, notamment les associations environnementales et les représentants des consommateurs, a ajouté le ministère qui assure que "la totalité des positions sur ce dossier sera examinée".

La distance d'isolement de 50 m constitue un doublement par rapport à la situation actuelle. L'arrêté prévoit également les précautions techniques à prendre pour le matériel (récolte, séchage du maïs ...) afin d'éviter la contamination de cultures conventionnelles (non OGM).

"Cet arrêté constitue un scandale", selon Lylian Le Goff, en charge du dossier à France nature environnement qui souligne que sur la base "des témoignages des experts (...) la contamination porte sur des dizaines de kilomètres".

M. Le Goff espère toutefois que ce texte n'est pas définitif et vise à "tâter le terrain". Il estime qu'il revient au Haut Conseil des biotechnologies (créé par un décret qui vient d'être publié) de proposer les règles de coexistence entre les cultures.