Il est interessant de noter que les annonces sorties de Matignon ce matin sont publiées quelques jours après la formidable percée médiatique de Nicolas Hulot, dans le cadre des projets pour la présidentielle. Alors que Ségolène Royal, tentant difficilement de rattraper le coup des "35 heures" pour les profs révélé par une vidéo clandestine, affirme que l'éducation sera le sujet prioritaire de son éventuel quinquennat, les autres candidats ont mit la purée sur l'écologie. Villepin, de son coté aux commandes du pays, annonçait ce matin une série de mesures fiscales qu'approuveront sans aucun doute les plus radicaux. On l'a vu récemment, le charbon semble promis à un bel avenir dans le mix énergétique à moyen terme : alors qu'il était resté exempt de taxe, bien qu'il soit l'un des carburants parmi les plus polluants, une taxe sur sa consommation va être instaurée.Cette taxe, acquittée notamment par EDF pour ses centrales électriques au charbon, a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure. Autre impôt acquitté par les industriels, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va par ailleurs être revalorisé de 10% pour prendre en compte l'inflation. La TGAP sera désormais indexée sur l'inflation.
Il s'agit de "renforcer le principe pollueur-payeur", a déclaré le Premier ministre. Il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale "ne seront pas concernés par ces hausses".
Un cadeau aux producteurs d'agriculture biologique et logements économes
Les ressources découlant de ces deux taxes, de l'ordre de 50 millions d'euros "seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable", a expliqué Dominique de Villepin.
Les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie. Ces mesures seront inscrites dans le collectif budgétaire qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, pour entrer en vigueur dès 2007.
dites, vous auriez une idée de ce qui se passe en cas de foncier (agricole) non bâti, utilisé de manière écologique (maraîchage bio) mais non labellisé "bio".
je demande cela car je possède une terre agricole utilisée exclusivement avec des produits naturels (ou pas de produits du tout) à des fins personnelles et donc non labellisée (ca serait le comble que je doive avoir l'étiquette AB à l'entrée de mon terrain...) ? étrange comme mesure...
Baptiste, faut bien lire les mots:
"Les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques."
Autoriser à le faire ne veut pas dire qu'elles vont le faire systématiquement. En fait, c'est un peu mou.
Mais rien en semble définir l'agriculteur bio. Vaudrait quand même mieux que tu deviennes AB ou Nature&Progrès. Ca te simplifierait la vie pour ce genre de renseignements.