Eléments d'intervention de François Loos, ministre délégué à l'Industrie , à l'occasion du Colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables (SER), le 15 jiun 2006, au sujet des projets d'arrêtés tarifaires concernant le photovoltaïque, l' éolien, le biogaz et la géothermie
L'ensemble des arrêtés fixant les tarifs d'obligation d'achat est entré depuis la fin de l'année dernière dans un processus de révision. Un critère simple de taux de retour sur investissement du projet a été retenu pour s'assurer d'une rémunération normale des capitaux.
Une première série de textes portant sur le biogaz, l'éolien terrestre et en mer, le solaire et la géothermie sera publiée dans les prochaines semaines, une fois reçu l'avis de la CRE. Le reste des textes, y compris la cogénération, devrait être publié à l'automne :
- La méthanisation de déchets, que ce soit dans l'industrie agro-alimentaire ou à la ferme, va bénéficier d'un tarif majoré de plus de 50% avec une prime à l'efficacité énergétique qui portera le tarif d'achat maximum à 14c€/kWh ;
- Le tarif pour la géothermie, 12c€/kWh en métropole et jusqu'à 15c€/kWh avec cogénération, doit susciter des développements nouveaux sur la base de la technologie développée avec le pilote de Soultz-sous-Forêt ;
- enfin, le solaire photovoltaïque verra son tarif doublé en métropole, de 15 à 30 c€/kWh, avec en plus une prime de 25 c€/kWh pour l'intégration au bâtiment. C'est une prime à l'innovation, à des produits tels que les tuiles solaires.
Concernant l'éolien, dont les tarifs actuels ont déjà permis un certain essor, il ne faut évidemment pas s'attendre à ce genre d'augmentation. Le tarif sera ajusté pour tenir compte des leçons tirées de la pratique actuelle :
- La décroissance qui était prévue lorsque le parc atteindrait 1500 MW est supprimée, car elle ne correspond pas à une réalité économique sur un marché où le prix des machines ne baisse plus ;
- La structure de tarifs sera adaptée pour que, sur un site donné, les opérateurs soient incités à maximiser la production en investissant dans les machines les plus performantes ;
- Les sites les plus ventés étant souvent déjà équipés, le nouveau tarif favorisera les sites de vent « moyen ». En revanche, il n'est pas question de soutenir des parcs qui tourneraient moins de 2000 heures.
- Enfin, plutôt que de lancer de nouveaux appels d'offre, j'ai décidé d'instaurer un tarif pour l'éolien en mer. Le tarif maximum est de 13 c€/kWh, en ligne avec les résultats de l'appel d'offres lancé en 2004.
Voilà pour les arrêtés tarifaires. Mais s'agissant de l'électricité renouvelable, il n'y a pas que les arrêtés tarifaires :
- en début de semaine, le Gouvernement a adressé au Parlement, le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements électriques et je prendrai d'ici quelques semaines l'arrêté qui doit en découler. Les chiffres de l'arrêté iront au-delà de ceux proposés par le groupe de travail dans le rapport pour marquer la volonté du Gouvernement d'atteindre l'objectif de 21% ;
- la concertation sur le projet de circulaire sur les zones de développement de l'éolien vient de s'achever et je la signerai prochainement avec ma collègue Nelly OLIN. Elle permettra de mettre en ¿uvre les dispositions prévues par le Parlement en renforçant, en amont des projets, la concertation sur l'impact des projets en termes notamment de protection des paysages et des monuments ;
- dès que l'arrêté PPI sera signé, un nouvel appel d'offres pour 300MW de production d'électricité à partir de biomasse sera lancé. Des centrales de 5 mégawatt, ou plus, pourront se porter candidates. J'ai souhaité qu'on soit particulièrement vigilant sur l'efficacité énergétique, avec un taux minimal de 50%, et la prévention des conflits d'usage sur la ressource énergétique. J'ai également souhaité qu'une prime soit donnée pour la biomasse issue des zones de montagne ;
- il y a aussi l'examen de la loi sur l'eau, qui se poursuit. Nous devrons veiller au cours des prochaines lectures à trouver le bon équilibre entre la préservation des milieux, qui est un sujet important pour nos concitoyens, et le maintien et le développement de nos centrales hydrauliques, auxquels je suis très attaché car l'hydroélectricité est une électricité à un coût compétitif et qui joue un rôle important dans notre système électrique pour satisfaire les besoins de pointe.
Source : industrie.gouv.fr
