21 octobre 2008

PARIS, 21 oct 2008 (AFP). Le projet de loi organisant la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision et la réforme hospitalière sont au menu du Conseil des ministres de mercredi:

Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication:

- projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Sur la proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative:

- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Sur la proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

- ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers.

Sur la proposition du Premier ministre:

- décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire:

- décret relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique.

Communication de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme:

- la situation internationale

Communication du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire:

- les villes durables

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:

- les relations universités-entreprises