D'après une dépêche de l'AFP, La Pologne est sur le point de supprimer l'accise sur la première immatriculation des voitures et la remplacera par une taxe écologique pour se plier aux recommandations de la Commission européenne, a déclaré jeudi le vice-ministère polonais des Finances Miroslaw Barszcz.
"Nous espérons que la nouvelle loi entrera en vigueur le plus rapidement possible, sinon la Pologne risquerait que l'affaire soit portée devant la Cour européenne de Luxembourg", a expliqué le vice-ministre à l'AFP.
Bruxelles a lancé une procédure de mise en demeure contre la Pologne qui par le maintien de l'accise sur les voitures viole le principe de la libre circulation des marchandises, a-t-il ajouté.
L'accise actuelle, perçue lors de la première immatriculation en Pologne, représente de 3% à 65% de la valeur du véhicule. Plus la voiture est vieille, plus les droits d'accise sont élevés. En pratique, cette mesure pénalise les importations de voitures d'occasion en Pologne.
Les nouvelles dispositions favoriseront en revanche les voitures respectant les normes européennes Euro 4 et Euro 5 sur les rejets polluants des véhicules.
Selon le vice-ministre, la nouvelle législation sera conforme aux exigences de la Commission.
