PARIS, 20 jan 2009 (AFP). Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 janvier qui traitera notamment de la mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement et des états généraux de l'automobile, selon un communiqué de l'Elysée publié mardi.
Sur la proposition de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- Ordonnance créant l'Autorité des normes comptables
- Ordonnance relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Accords internationaux et autres textes :
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ministère des Affaires étrangères et européennes).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ministère des Affaires étrangères et européennes).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie (ministère des Affaires étrangères et européennes).
Communication du ministre des Affaires étrangères et européennes :
- La situation internationale
Communication du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire:
- La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement
Communication du ministre de l'éducation nationale :
- Le bilan de l'accompagnement éducatif.
Communication du secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement :
- Les états généraux de l'automobile.
