PARIS, 20 jan 2009 (AFP). La proposition de loi des Verts sur l'adoption de l'empreinte écologique comme indicateur d'impact des politiques publiques, notamment des lois Grenelle de l'environnement, a été rejetée mardi par l'Assemblée nationale.
Les députés présents ont jugé en majorité que les travaux en cours dans différentes enceintes pour affiner cette notion et la normaliser devaient d'abord se conclure avant de reprendre le débat.
"Il n'y a pas de divergences fondamentales entre nous", a fait valoir le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo, en rappelant que lors du débat de la loi Grenelle cet automne, le gouvernement avait proposé "d'affiner la méthode et de voir quels étaient les éléments qui pouvaient être pris en compte" pour le calcul de l'empreinte écologique.
Cette notion, développée depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, est un indicateur de l'état de santé de la planète: elle évalue le nombre d'hectares nécessaires à une population pour lui fournir les ressources et absorber les rejets. A ce stade, l'humanité excède ainsi de 30% les capacités de la planète à se régénérer, selon les estimations de l'organisation internationale WWF.
Le commissariat général au développement durable, rattaché au ministère du même nom, a été chargé "d'une analyse approfondie du dispositif", a rappelé M. Borloo qui attend le rendu des travaux d'ici fin mars-début avril.
Le Conseil économique, social et environnemental conduit parallèlement une analyse technique sur le sujet.
Enfin, la commission Stiglitz, du nom du Prix Nobel d'économie américain Joseph Stiglitz qui la préside, a été chargée par le chef de l'Etat de réfléchir à des indicateurs autres que le PIB. Elle devrait rendre ses travaux à la fin du semestre, selon M. Borloo.
"Il ne serait pas raisonnable d'anticiper", a-t-il jugé.
Pour l'auteur et rapporteur du texte, le député Vert Yves Cochet, l'empreinte écologique est "un outil, même imparfait, meilleur que tous les autres réunis" - bilan carbone (sur la mesure des émissions de gaz à effet de serre) ou PIB.
Au moins, estime-t-il, "cette discussion a montré l'intérêt pour le concept".
En revanche l'élue Verte Martine Billard a regretté que "dès qu'il s'agit d'écologie, on nous demande d'attendre".
