30 juin 2006

volkswagen-touareg.jpgC'est donc demain, 1er juillet, qu'entrera en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise, calculée en fonction du niveau de dioxyde de carbone (CO2) émis par les voitures. Elle concerne les modèles dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200 grammes par kilomètre. Tous les véhicules neufs mis en circulation après le 1er juillet 2006 sont concernés par cette surtaxe, qui s'appliquera également aux voitures d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004. Le nouveau propriétaire de la voiture devra donc s'acquitter de cette taxe additionnelle sur la carte grise. Par ailleurs, une taxe spécifique a été mise en place le 1er janvier 2006 pour les véhicules de sociétés.
Ce qui représente, à l'heure actuelle et en l'état des technologies, un niveau élévé correspondant aux véhicules haut de gamme, qui  représentent, selon l'ADEME, 7,70 % des ventes. Il s'agit essentiellement de véhicules équipés d'une puissante motorisation : berlines de luxe, 4 × 4 ou utilitaires. Vu le prix du matériel, le surcout sur la carte grise sera surtout symbolique : elle est fixée à 2 euros par gramme de CO2 pour les véhicules dont les émissions se situent entre 201 grammes et 250 grammes. Ainsi l'acquéreur d'une Audi TT Roadster (190 ch) qui émet 230 grammes de gaz carbonique par kilomètre - c'est-à-dire 30 grammes en plus des 200 grammes non taxés - la taxe additionnelle s'élèvera à trente fois 2 euros, soit 60 euros. Un coût dérisoire pour une voiture dont le prix s'établit à 32 540 euros. Au-delà d'une émission de 250 grammes de CO2 par kilomètre, l'addition sera - un peu - plus salée. Chaque gramme coûte en effet 4 euros. L'heureux propriétaire d'une Porsche 911 Turbo Cabriolet (420 ch) dont le prix catalogue atteint 143 584 euros (339 grammes de gaz carbonique par kilomètre) devra débourser 456 euros de plus pour obtenir sa carte grise. Ce qui correspond à une surtaxe de cinquante fois 2 euros pour les émissions comprises entre 201 grammes et 250 grammes (100 euros) à laquelle s'ajoute une autre surtaxe de 4 euros multipliés par 89 soit 356 euros.

Cette mesure fait partie d'un arsenal qui pourrait montrer à terme son efficacité. Il comprend aussi un crédit d'impot spécifique, destiné à encourager l'achat de voitures propores et la destruction de vieux modèles polluants : ce crédit d'impot concerne l'acquisition ou la location avec option d'achat ou la location pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule propre et s'élève pour 2006 à 2.000 euros (3.000 euros  en cas de destruction d'un véhicule circulant depuis le 1er janvier 1997). ( Le véhicule propre est défini comme étant celui qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule (GNV), dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. )

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