Les sénateurs, qui étudiaient récemment, à l'Assemblée, le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement, ont approuvé un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP) prévoyant des dispositifs fiscaux en faveur des énergies renouvelables.
Soutenus notamment par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (UMP, Puy-de-Dôme), les sénateurs ont promu l’abaissement de la TVA à 5,5 % sur l’abonnement aux réseaux de chaleur. « Il s’agit d’une mesure d’équité fiscale par rapport aux abonnés au gaz et à l’électricité », précise un communiqué du Sénat.
Claude Belot et Jean-Marc Juilhard ont par ailleurs obtenu l’adoption de deux autres amendements. Le premier permet de favoriser fiscalement les réseaux de chaleur qui sont alimentés à plus de 80 % par la biomasse. Pour ces réseaux, la TVA sera de 5,5 % pour l’abonnement mais aussi pour la consommation. Le second permet de favoriser le classement des réseaux de chaleur reconnus comme économiques et écologiques.
Les sénateurs « se félicitent de l’adoption de ces trois amendements qui permettront d’allier développement local, création d’emploi de proximité, réduction de la facture énergétique et sécurité d’approvisionnement », conclut le communiqué.
